Country Information

This section provides information about the EU countries. Currently eleven states have decided to hold a referendum on the EU Constitution. The question is still undecided in eight member states, while in five countries it seems to be unlikely, that a referendum will be held. The Parliament of Lithuania has already ratified the constitution.

 

Arguments français



Veuillez trouver ici quelques textes d’auteurs français qui vous donnent une idée du type des arguments contre la Constitution européenne d’un point de vue français

Veuillez noter que la Campagne Européenne pour le ‘non’ n’est pas forcément d’accord avec le contenu de ces textes. Mais comme une campagne de tout éventail politique nous le considérons comme vocation de distribuer une variété d’opinions et des points de vue sur le sujet.



Réflexions citoyennes :
à propos de la construction européenne - un essai de synthèse de l'essentiel par Etienne Chouard

Avec cette constitution les fondements du droit constitutionnel sont malmenés, ce qui rappelle au premier plan cinq principes traditionnels conçus pour protéger les citoyens.

1. Une Constitution doit être lisible pour permettre un vote populaire : ce texte-là est illisible.
2. Une Constitution n’impose pas une politique ou une autre : ce texte-là est partisan.
3. Une Constitution est révisable : ce texte-là est verrouillé par une exigence de double unanimité.
4. Une Constitution protège de la tyrannie par la séparation des pouvoirs et par le contrôle des pouvoirs : ce texte-là n’organise pas un vrai contrôle des pouvoirs ni une réelle séparation des pouvoirs.
5. Une Constitution n’est pas octroyée par les puissants, elle est établie par le peuple lui-même, précisément pour se protéger de l’arbitraire des puissants, à travers une assemblée constituante, indépendante, élue pour ça et révoquée après : ce texte-là entérine des institutions européennes qui ont été écrites depuis cinquante ans par les hommes au pouvoir, à la fois juges et parties - Lire la suite



Le NON censuré dans les médias, ça suffit !
17641 signatures électroniques enregistrées depuis le 1 mai 2005 - Signer l'appel

Nous étions donc une poignée à rédiger cette pétition, 300 environ à france2 franc3 ou radio France à la signer, et aujourd'hui, en quelques jours seulement, plus de 16 000, téléspectateurs ou auditeurs, à l'avoir approuvée sur Internet ! Une jonction entre le public et quelques professionnels qui indique bien que l'heure est grave.

Dépasser les 20000 signatures est possible.
Il en va de la démocratie !

Voila les raisons pour lesquelles nous avons pris nos responsabilités en lançant cette pétition et en vous appelant, professionnels des médias, auditeurs, citoyens, d'ici le 29 mai : SIGNEZ LA ET FAITES LA ENCORE SIGNER PAR MILLIERS ET MILLIERS ! - Lire la suite


Pourquoi Non ?
Synthèse des positions d’Attac, traité en main
Arguments de la gauche

Les sujets: Un choix de société irréversible - Les services publics : Grands absents du traité constitutionnel - Les droits fondamentaux : la grande illusion ! - La face cachée de la “Charte des droits fondamentaux” - La face cachée de la « Constitution » - Les institutions de l’Union européenne : une Constitution antidémocratique - Libertés fondamentales de l’Union, égale : “liberté de circulation des capitaux” - L’emploi : L’Europe néolibérale contre l’emploi - Économie - concurrence : l’Europe un (super) marché ! - Politique étrangère, défense commune : la paix avec l’Otan et les armes ! - Environnement : Pas d’entrave au marché intérieur ! - Europe : le référendum
- Lire la suite


Plaidoyer pour un NON franc et souverain
par le Comité « Les jeunes pour le NON »
Arguments de la droite

Si les partisans du OUI, de façon parfois un peu résignée, semblent se limiter à ne voir en cette « Constitution » qu’un texte « ni libéral, ni socialiste ou social-démocrate », il est évident que la campagne pour le NON va bien au-delà des clivages politiques habituels pour former un vaste rassemblement national. Soutenir le NON à cette Constitution, ce n'est pas être libéral, socialiste ou social-démocrate ; défendre le NON, c’est aimer la liberté, et donc aimer la France. « L’air de France rend libre », se plaisait-on à dire au sein des cours européennes sous la Renaissance !
Veuillez télécharger le texte ici:


Traité "constitutionnel" européen -
Pourquoi le MRC dit-il NON ?

PARCE QUE NOUS AVONS LU LE TEXTE !
Arguments de la gauche

Ce traité oblige l'Union à une politique néo-libérale aveugle, qui va à l'encontre de la croissance économique et de l'emploi, et qui conforte une concurrence déloyale à l'échelle européenne et mondiale, facteur de dumping social et de chômage. - Contrairement à ce qu'affirment les partisans du OUI, ce traité ne permet pas à l'Europe d'être le contre-poids diplomatique et militaire des Etats-Unis d'Amérique. Il asservit au contraire l'Union et ses Etats membres à l'hyperpuissance américaine.
- Lire la suite


La Patrie en danger
par cette « constitution »-escroquerie

Argumentaire pour le « NON » à la « constitution européenne» - Élaboré par la Commission « argumentaires et tracts » du «Forum pour la France - Arguments de la droite

ON VOUS DEROBE LA FRANCE ! en une dernière étape de l'asservissement des Nations de l’Union à une bureaucratie irresponsable. - On vous propose en échange un LEURRE : une « Europe-puissance » virtuelle, en fait étouffante et IMPUISSANTE. Une Europe sans les peuples, dissous dans les COMMUNAUTARISMES. - Et une Europe non-européenne, féodale, sans Défense indépendante, VASSALE, par Bruxelles, des États-Unis. - Le traité, dans son ultra-libéralisme, renforce l’entreprise communautaire de DÉPRESSION ÉCONOMIQUE des États fondateurs - Cherchez la dimension SOCIALE : elle est INTROUVABLE. Veuillez télécharger le texte ici:


L’Europe se fera-t-elle au prix de Montesquieu ?
Essai par Bruno Bartolotta sur l’indigence démocratique des institutions Européennes proposées

Quel avenir existe-t-il pour un peuple si son évolution lui impose de nier son identité ? Quel avenir pour la France si son devenir politique devait lui imposer de tourner le dos aux enseignements de Montesquieu, enseignements qui comptent parmi les plus glorieux et les plus reconnus de son histoire moderne ? A en croire les récents sondages sur la question européenne, la réponse à cette question est encore évidente pour une majorité de français ...
Veuillez télécharger le texte ici:

  




LA CONSTITUTION EUROPEENNE EN 8 PAGES, POUR LES NULS EN DROIT Texte du C.E.R.F - Cercle d' Etude de Réformes Féministes Association féministe- Lire la suite


Plus de 100 professeurs internationaux


...contre la Constitution de l'UE

Nous – professeurs d’universités et membres d’instituts de recherche et d’études d’Europe – rejetons l’ébauche du projet de constitution européenne décidée par la conférence intergouvernementale. Nous appelons les parlements et citoyens des états membres à ne pas ratifier ce projet. - Lire la suite (pdf)


12 économistes contre la constitution


Trouver ici des articles d'économistes comme:

Gilles Raveaud, Aurélien Saïdi, Damien Sauze, Jean Gadrey, Christophe Ramaux, Michel Husson, Liêm Hoang-Ngoc, Frédéric Lordon, Bruno Théret, Jacques Mazier, Bruno Amable, Stefano Palombarini - Lire la suite


Articles par des auteurs francais



Du bon usage du Non
par Jean-Pierre Chevènement



Pour une Europe lumière du monde
par Nicolas Dupont-Aignan



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Et ici, vous trouvez un choix des articles actuels du media français concernant la constitution - Lire la suite